CONDITIONS GENERALES DE VENTE


    .: 1. Champ d’application
Les présentes conditions générales régissent la vente de produits effectuée sur le site www.graphic-reseau.com. Celles-ci précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients. Le fait pour le client de cocher la case «Vous déclarez accepter les conditions générales de vente.» avant de valider sa commande sur www.graphic-reseau.com entraîne son adhésion automatique, irrévocable et sans réserve aux présentes conditions générales de vente. De manière générale, ces conditions s’appliquent quelque soit le moyen utilisé par le client pour passer sa commande et à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit signé par les parties.

    .: 2. Description générale des produits
Afin d’informer au mieux le client, Graphic Reseau présente sur son site internet les caractéristiques des produits proposés à la vente. Les fiches techniques et les descriptions des produits provenant de nos partenaires ou fournisseurs, Graphic Reseau décline toute responsabilité quant à la validité de leur contenu. De même, les photographies et graphismes des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur. Néanmoins, Graphic Reseau veille à la conformité du produit avec la commande en fournissant un descriptif aussi juste, précis et réaliste que possible. S’il souhaite obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés, le client a la possibilité de contacter Graphic Reseau par téléphone au 01 60 76 60 93/94 de 9h à 18h du lundi au vendredi. Graphic Reseau se réserve le droit de modifier ou changer sans préavis les produits présentés dans son catalogue. Tous les produits vendus sur www.graphic-reseau.com sont neufs et conformes à la législation et aux normes européennes en vigueur.

    .: 3. Prix
Les prix de vente des produits figurant sur le site sont en Euros, hors taxes et toutes taxes comprises (y compris Eco-participation) et hors éventuels frais de livraison. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique. Compte tenu de l’évolution constante des tarifs des fournisseurs, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Lorsque le client commande un produit, il s’engage à acheter celui-ci au prix indiqué sur le site au moment où il passe la commande.

    .: 4. Frais de livraison
Les frais de livraison sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Les frais de livraison sont variables en fonction du poids du colis. Le client sera toujours informé avant l’enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à sa commande, et le paiement sera demandé au client pour le montant total de l’achat

    .: 5. Prise de commande
Le client peut passer commande auprès de Graphic Reseau de 3 façons :
  • par internet sur www.graphic-reseau.com en suivant la procédure de commande (paiement par carte bancaire, chèque ou virement)
  • par fax au 01 64 85 11 08 (paiement par chèque ou virement)
  • par courrier (paiement par chèque ou virement)
Toute commande passée sur le site www.graphic-reseau.com est confirmée par l’envoi au client d’un e-mail de confirmation sous réserve que l’adresse électronique indiquée ne contienne pas d’erreur. Il est vivement conseillé aux clients qui commandent sur le site d’archiver ou d’imprimer une copie du bon de commande jusqu’à réception de la facture. Pour modifier une commande, merci d’appeler notre centre logistique au 01 60 76 60 93 ou 01 60 76 60 94 du lundi au vendredi de 9h à 17h. Nous vous informons qu’il ne nous est pas possible d’annuler une commande en cours d’expédition.

    .: 6. Disponibilité des produits
Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Les informations données sur www.graphic-reseau.com sont données à titre indicatif. La durée exprimée constitue le délai avant l’expédition.

    .: 7. Modalités de paiement et sécurité
Le paiement du montant total correspondant au produit commandé, frais de livraison inclus, est dû en entier au moment où la commande d’un produit est conclue, c’est-à-dire au moment de la réception de la confirmation de la commande.
Le paiement peut s’effectuer par :
  • Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) : Toutes les commandes réglées par carte bancaire font l’objet d’une validation, laquelle peut entraîner un retard de livraison de 24h. Graphic Reseau se réserve le droit d’annuler la commande. Par conséquent, et dans le but d’éviter tout retard, merci de saisir lors de votre commande un n° de téléphone pour vous joindre à tout moment dans la journée et une adresse e-mail. Le paiement par carte bancaire en ligne est redirigé sur les serveurs de CyberPlus-BICS, qui permet le cryptage des coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Seuls ces serveurs connaissent le numéro de carte bancaire de l’internaute.
  • Chèque bancaire : Le chèque doit être rédigé à l’ordre de GRAPHIC RESEAU, accompagné du récapitulatif de commande et envoyé à: GRAPHIC RESEAU – 2 Rue Tellier – 91280 Saint Pierre du Perray
  • Virement bancaire : Les coordonnées du compte sur lequel vous devez effectuer votre virement sont les suivantes :
    • BICS SAINT PIERRE DU PERRAY
    • Code Banque:10207
    • Guichet:00074
    • Nº de compte: 04074011106
    • Clé: 86
    IMPORTANT : Nous vous rappelons que les frais bancaires pour l'émission de virement (SWIFT/IBAN) restent à la charge de l'émetteur du virement. Tout virement effectué sans la prise en charge des frais entraînera le blocage de votre commande jusqu'au paiement intégral des frais.
Le paiement par chèque ou virement entraîne une augmentation du délai puisque toute commande payée par ce biais n’est traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont donc à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement. Dans le cas du virement, vous pouvez nous faxer le reçu de la transaction pour accélérer le processus de commande.

    .: 8. Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus de la banque d’honorer le paiement, Graphic Reseau pourra résilier la vente de plein droit sans avis ni délai. Graphic Reseau se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d’administration.

    .: 9. Modalités de livraison
La livraison est effectuée par la remise du produit au client au lieu indiqué lors de sa commande. Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à Graphic Reseau le jour même par téléphone au 01 60 76 60 93/94 du lundi au vendredi de 9h à 18h ou par mail (logistique@graphic-reseau.com)

    .: 10. Délais de livraison
Le délai de livraison est fonction de la disponibilité des articles commandés et du mode de paiement choisi par le client. Le paiement par chèque ou virement entraîne une augmentation du délai puisque toute commande payée par ce biais n’est traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont donc à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement. Le paiement par carte bancaire permet au client de s’assurer du traitement de sa commande dans les meilleurs délais.
Les commandes passées par Internet sont relevées toutes les 2 heures du Lundi au Vendredi de 9h à 16h. Le client doit en principe compter une journée de préparation (traitement de la commande, facturation, préparation des produits, emballage) avant expédition pour un produit payé par carte bleue et que la société a en stock. Le délai de livraison pris en compte dans le cas d’une commande de plusieurs produits par le client est le délai de livraison le plus long constaté.
Graphic Reseau informe le client que les délais annoncés de livraison (entre 24 et 72H) sont ceux qui lui sont donnés par le transporteur et ne sont transmis au client qu’à titre indicatif. Le non-respect de ces délais par le transporteur ne peut donc en aucun cas engager la responsabilité de Graphic Reseau. Seuls les jours ouvrables sont pris en compte.

    .: 11. Retards, erreurs ou anomalies de livraison
Le délai de livraison mentionné dans chacune des fiches produits n’est établi qu’à titre indicatif. Les dépassements du délai de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages-intérêts. Le client devra signaler par écrit (courrier ou mail) tout retard de livraison à compter de la confirmation de l’expédition par mail afin de permettre à Graphic Reseau de procéder à une enquête auprès du transporteur. Une enquête peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au domicile du destinataire désigné sur le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, Graphic Reseau procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par le client. En cas d’échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du client.
En cas d’erreur ou anomalie telles que les avaries, produits cassés, colis endommagé et/ou en cas de non conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de livraison, le client devra d’une part refuser le colis en indiquant la nature du problème sur le bon de livraison et en informer Graphic Reseau le jour même par e-mail à l’adresse logistique@graphic-reseau.com ou par téléphone. Toute réclamation qui ne serait pas effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis, ne pourra être prise en compte et dégagera Graphic Reseau de toute responsabilité vis à vis du client.

    .: 12. Modification ou annulation de commande
Pour annuler ou modifier une commande, merci d’appeler notre centre logistique au 01 60 76 60 93/94 du lundi au vendredi de 9h à 18h. Nous vous informons qu’il ne nous sera pas possible d’annuler une commande en cours d’expédition.

    .: 13. Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, le client - en tant que particulier - dispose d’un délai de 7 jours francs à compter du jour de la livraison du produit acheté sur www.graphic-reseau.com pour retourner le produit complet dans son emballage d’origine à Graphic Reseau pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception du colis, le bon de livraison faisant foi. Lorsque le délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Graphic Reseau n’acceptera toutefois l’échange et le remboursement des produits que si toutes les conditions suivantes sont remplies :
  • le client doit faire part de son intention préalable de retourner le colis au service client par téléphone (01 60 76 60 93/94) ou par mail (logistique@graphic-reseau.com)
  • le retour des produits doit être effectué dans les délais prescrits, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi
  • le produit doit être retourné dans son emballage d’origine intact, accompagné de sa facture
  • tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé
  • tout retour par la Poste devra se faire en recommandé avec accusé de réception (faute de quoi la prise en compte de la perte des produits lors du transport de retour ne pourra avoir lieu) à l’adresse suivante: GRAPHIC RESEAU – 2 rue Tellier – 91280 Saint Pierre du Perray
    Pour les produits fragils, type écrans, les produits doivent être retournés par Chronopost/DHL/UPS exclusivement. Les frais de retour ne sont pas rembourssés

Conformement à l'article L 121-20-2 4° du Code de la consommation, les logiciels lorsqu'ils ont été descellés ne peuvent être repris
Graphic Reseau se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l’ensemble de ces conditions est rempli.
À réception du produit renvoyé par le client, Graphic Reseau adressera par e-mail, une confirmation de réception du produit. Selon l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation, une fois le droit de rétractation exercé, le vendeur est tenu de rembourser l’acheteur sans délai et au plus tard dans les trente jours. Le remboursement pourra être effectué sous la forme d’un avoir ou bien par re-crédit de la carte bancaire ou virement sur le compte bancaire ayant servi initialement au paiement du produit par le client. Les frais et les risques relatifs au retour d’un produit sont à la charge exclusive du client.

    .: 14. Conditions d'utilisation des Codes Promo et Bons d'achats
  • Les bons d'achat ont une durée limitée.
  • Un bon d'achat doit être utilisé pour le procesus d'une seule commande. Il ne peut y avoir de remboursement des bons d'achat, ni de reprise.
  • Les bons d'achats sont envoyés par emails, aucun code ne sera transmis par téléphone ou courrier.
  • Vous recevrez vos bons d'achats 15 jours apres la reception de votre commande.
  • La date d'expiration figure sur chaque bon d'achat et code promo.
  • Les articles / catégories d'articles où s'appliquent les bons d'achat ou codes de réduction figurent sur ce mail d'accompagnement.
  • Les bons d'achat et codes promotions ne s'appliquent pas sur les frais de port et les taxes.
  • Les conditions générales de ventes s'appliquent aux bons d'achats et codes promotions.

    .: 15. Garanties et service après vente
Tous les produits vendus sur www.graphic-reseau.com sont garantis sur le territoire français de manière contractuelle par leur constructeur respectif (dans le cadre des produits suivants : imprimantes, écrans, densitomètres, scanners et serveurs d’impression). Le contrat de garantie est conclu entre le client et le constructeur par l’acte d’achat, la facture d’achat et la carte de garantie constructeur faisant foi. La durée de la garantie varie entre 1 et 2 ans selon le type de produits et le fabricant.
Néanmoins, les garanties ne couvrent pas :
  • l’utilisation anormale ou non conforme des produits
  • les pannes liées à l’utilisation d’accessoires ou de périphériques inadaptés
  • les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure
  • le remplacement des consommables tels que batteries, ampoules, lampes, têtes d'impression, etc.
Graphic Reseau décline toutes responsabilités vis à vis des réparations et devis effectués par les services techniques ou centres techniques agréés des différents constructeurs, ainsi que des délais trop importants dus à un problème de réapprovisionnement en pièces détachées nécessaires à la réparation de votre matériel.

    .: 16. Limitation de responsabilité
Graphic Reseau ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d’inondation, d’incendie, ou de guerre. La responsabilité éventuelle de Graphic Reseau ne pourra en aucun cas dépasser un montant égal au prix du produit vendu.

    .: 17. Informations nominatives
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande dans le cadre de l’exécution de cette commande. À défaut d’opposition expresse de sa part, l’acheteur donne son consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande, au titre de fichier de clientèle du vendeur, ainsi qu’à la diffusion de la lettre d’information de Graphic Reseau. Conformément à la loi «Informatique et Liberté» du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification aux informations contenues dans la base de données de Graphic Reseau. Pour exercer ce droit il doit adresser sa demande à : GRAPHIC RESEAU - SERVICE MARKETING – 2 rue Tellier – 91280 Saint Pierre du Perray
Graphic Reseau ne revend, ni cede aucune information personnelle concernant ses clients à d’autres sociétés.
Site déclaré à la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) sous le numéro de dossier 1091570.

    .: 18. Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, par la loi française. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à Graphic Reseau pour obtenir une solution amiable. Tout différend relatif à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable sera soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce d’Evry (Essonne - France) dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur et cela quelques soient les conditions de vente et le mode de paiement acceptés, le vendeur se réservant le droit de saisir le Tribunal territorialement compétent dont relève le siège de l’acheteur.

REVISION 20 JANVIER 2006