Programme d'affiliation
Programme d'affiliation
1. Général
Les présentes conditions générales régissent le programme d'affiliation fourni par Graphic Réseau et représentent l'accord entre le vendeur et la personne ou l'entité rejoignant le programme d'affiliation (l'"affilié", "vous").
Veuillez lire attentivement l'article suivant car il représente un accord juridiquement contraignant entre vous et Graphic Réseau. En soumettant votre candidature et en participant ensuite au programme d'affiliation, vous acceptez de vous conformer à tous les termes et conditions de cet accord d'affiliation. Graphic Réseau peut désactiver votre compte d'affilié à tout moment, avec ou sans préavis, en cas de violation de l'accord, pour toute activité qu'il estime susceptible de nuire à son entreprise ou à toute autre partie liée.< /p>
2. Suivi des références
Graphic Réseau fournit à l'Affilié des liens directs spécifiques et/ou des codes de coupon vers/des produits Graphic Réseau à promouvoir par l'Affilié. Graphic Réseau suivra les utilisateurs qui ont suivi ces liens et/ou utilisé les codes promo fournis.
L'Affilié pourra suivre les achats tant que le cookie est actif, l'écart de suivi sera initialement déterminé par Graphic Réseau. Tous les achats effectués dans ce délai seront considérés comme des références de l'Affilié et enregistrés comme tels dans le Tableau de bord de l'Affilié.
L'Affilié n'est pas autorisé à modifier ou altérer les liens et les cookies de quelque manière que ce soit. Graphic Réseau n'est pas responsable des erreurs de suivi ou de signalement pouvant résulter de toute modification apportée aux liens ou aux cookies.
3. Frais d'affiliation et paiements
L'affilié a le droit de recevoir un paiement unique ('Commission') pour chaque achat de produit couvert par ce programme d'affiliation. Les commissions ne seront payables que lorsque l'Affilié aura effectué au moins 1 achat (en tenant compte de la période de conservation des commissions).
Toutes les commissions seront payables en euro uniquement, sauf indication contraire par Graphic Réseau. Les paiements seront effectués via virement. L'Affilié doit fournir a Graphic Réseau les détails exacts requis pour le versement de la commission et est seul responsable de tout retard de paiement.
En cas d'activité suspecte de la part de l'Affilié, Graphic Réseau a le droit de retenir les paiements de commission pour vérifier les transactions. Graphic Réseau se réserve le droit de recalculer ou de révoquer les commissions en cas d'activité illégale.
4. Publicités
En fournissant à l'Affilié des liens de produit, Graphic Réseau donne par la présente à l'Affilié un droit non exclusif, non transférable et limité d'utiliser ces documents dans le seul but de promouvoir nos produits dans le cadre du programme d'affiliation. La licence expirera à la fin de la participation de l'affilié au programme d'affiliation.
L'Affilié sera seul responsable de ses propres activités de marketing. Toutes les activités doivent être professionnelles et entièrement conformes à toutes les lois applicables.
Graphic Réseau peut, sans avertissement préalable, demander à l'Affilié de supprimer ou de modifier toute publicité à la discrétion de Graphic Réseau
5. Résiliation
L'Affilié a le droit d'annuler immédiatement la participation de l'Affilié au Programme d'Affiliation après avoir donné à l'autre partie une notification préalable de résiliation.
Graphic Réseau se réserve le droit d'annuler la participation de l'Affilié au Programme d'affiliation, à sa seule discrétion, pour toute violation du présent Accord d'affiliation ou pour toute activité pouvant nuire à Graphic Réseau, à son entreprise ou à un tiers.
En cas de résiliation, l'Affilié sera privé d'accès à ses données d'affiliation et perdra toutes les commissions potentielles et/ou impayées.
6. Relations entre les partis
Graphic Réseau et l'Affilié sont des entités indépendantes. Rien de ce qui est indiqué dans le présent Contrat ne créera de relation de partenariat ou de coentreprise entre ces parties. L'Affilié n'est pas autorisé à agir au nom du Graphic Réseau.
7. Limitation de responsabilité
L'affilié participe au programme d'affiliation fourni à ses propres risques. Graphic Réseau ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, de tout service ou information lié au Programme d'affiliation et fourni dans celui-ci.
Graphic Réseau n'est pas responsable des dommages ou pertes économiques résultant de l'utilisation du Programme d'affiliation. Si une partie du programme d'affiliation cause des dommages ou des inconvénients à l'affilié, l'affilié en assume l'entière responsabilité.
L'Affilié indemnisera Graphic Réseau, ses administrateurs, tous les membres du personnel et les tiers contre toutes pertes et dépenses liées à l'Affilié et/ou aux opérations de tout tiers résultant de l'utilisation de l'Affilié Programme.
8. Modifications
Graphic Réseau peut, à sa seule discrétion, changer ou modifier ce Contrat d'affiliation à tout moment, avec ou sans préavis. Tous les changements et/ou modifications entreront en vigueur dès leur publication à cette adresse Web. L'affilié doit lire régulièrement ce document pour s'assurer que son utilisation du programme d'affiliation reste conforme à cet accord d'affiliation.
Si une modification est inacceptable pour l'Affilié, il/elle peut immédiatement résilier le présent accord. Sa participation continue au programme d'affiliation constituera une acceptation contraignante de ces modifications.
9. Divers
L'affilié doit être âgé de plus de 18 ans pour pouvoir conclure cet accord d'affiliation.
L'Affilié garantit que toute son activité liée au Programme d'Affiliation est entièrement conforme à toutes les lois, réglementations et exigences de l'autorité publique applicables. Graphic Réseau se réserve le droit de mettre fin à la participation de l'Affilié au Programme d'affiliation, à sa seule discrétion, si l'une des actions de l'Affilié enfreint les réglementations d'une autorité gouvernementale.
Cet accord d'affiliation représente l'intégralité de l'accord entre Graphic Réseau et l'affilié. Cet accord d'affiliation prévaut sur tout autre accord accepté entre les parties et aucune des parties ne sera liée par des déclarations non couvertes par le présent accord.
Tout litige survenant en relation avec le présent Contrat d'affiliation sera exclusivement résolu devant les tribunaux d'Evry (91).