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Conditions Générales de Vente


1. Champ d’application

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les ventes conclues par la société GRAPHIC RESEAU / ALTERNATIV et l'Acheteur. Celles-ci précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients. Toute commande emporte de plein droit l’adhésion et l’acceptation des conditions générales de vente par l’Acheteur qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat ou dans tout autre document. Conformément à la réglementation en vigueur, la Société GRAPHIC RESEAU / ALTERNATIV se réserve le droit de déroger à tout ou partie des clauses des présentes Conditions Générales de Vente, en fonction des négociations menées avec l'Acheteur, par l'établissement d’un document contractuel spécifique signé par les deux parties. Toute tolérance au sujet de tout ou partie des présentes dispositions, quelle qu’en soit la fréquence et la durée, ne pourra jamais être considérée comme modification ou suppression de ces conditions, la Société GRAPHIC RESEAU / ALTERNATIV pouvant toujours y mettre fin sans aucune formalité ni préavis. Les présentes conditions générales de vente remplacent et annulent celles précédemment en vigueur. Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente ni remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer.


2. Description générale des produits

Afin d’informer au mieux le client, GRAPHIC RESEAU / ALTERNATIV présente sur son site internet WWW.GRAPHIC-RESEAU.COM les caractéristiques des produits proposés à la vente. Les fiches techniques et les descriptions des produits provenant de nos partenaires ou fournisseurs, GRAPHIC RESEAU / ALTERNATIV décline toute responsabilité quant à la validité de leur contenu. De même, les photographies et graphismes des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur. Néanmoins, GRAPHIC RESEAU / ALTERNATIV veille à la conformité du produit avec la commande en fournissant un descriptif aussi juste, précis et réaliste que possible. S’il souhaite obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés, le client a la possibilité de contacter GRAPHIC RESEAU / ALTERNATIV par téléphone au 01 64 85 11 06 de 9h à 18h du lundi au vendredi. GRAPHIC RESEAU / ALTERNATIV se réserve le droit de modifier ou changer sans préavis les produits présentés dans son catalogue. Tous les produits vendus sur WWW.GRAPHIC-RESEAU.COM sont conformes à la législation et aux normes européennes en vigueur.


3. Prix

Les prix de vente des produits figurant sur le site WWW.GRAPHIC-RESEAU.COM sont en Euros, hors taxes et toutes taxes comprises (y compris Eco-participation) et hors éventuels frais de livraison. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique. Compte tenu de l’évolution constante des tarifs des fournisseurs, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Lorsque le client commande un produit, il s’engage à acheter celui-ci au prix indiqué sur le site au moment où il passe la commande. Les prix de vente figurant sur les devis et bon de commande sont mentionnés en Euros hors taxes.


4. Frais de livraison

Les frais de livraison sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Les frais de livraison sont variables en fonction du poids du colis, de sa destination et du mode de livraison choisi. Le client est toujours informé avant l’enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à sa commande, et le paiement sera demandé au client pour le montant total de l’achat.


5. Prise de commande

Le client peut passer commande auprès de GRAPHIC RESEAU / ALTERNATIV de 4 façons :

  • par internet sur WWW.GRAPHIC-RESEAU.COM en suivant la procédure de commande (paiement par carte bancaire, carte Aurore, carte American Express, Paypal ou virement)
  • par fax au 01 64 85 11 08 (paiement par virement)
  • par téléphone au 01 64 85 11 06 (paiement par carte bancaire)
  • par courrier (paiement par virement)
Seules les commandes passée sur le site WWW.GRAPHIC-RESEAU.COM sont confirmées par l’envoi au client d’un e-mail de confirmation sous réserve que l’adresse électronique indiquée ne contienne pas d’erreur. Il est vivement conseillé aux clients qui commandent sur le site d’archiver ou d’imprimer une copie du bon de commande jusqu’à réception de la facture. Pour modifier une commande, merci d’appeler notre centre logistique au 01 60 76 60 92 ou 01 60 76 60 94 du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 17h. Nous vous informons qu’il ne nous est pas possible d’annuler une commande en cours d’expédition.


6. Disponibilité des produits

Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Les informations de disponibilité fournies sur le site WWW.GRAPHIC-RESEAU.COM sont données à titre indicatif. La durée exprimée constitue le délai de réapprovisionnement avant l’expédition si le produit n'est pas en stock.


7. Modalités de paiement et sécurité

Le paiement du montant total correspondant au produit commandé, frais de livraison inclus, est dû en entier au moment où la commande d’un produit est conclue, c’est-à-dire au moment de la réception de la confirmation de la commande.
Le paiement peut s’effectuer par :

  • Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, Carte Aurore, American Express) : toutes les commandes réglées par carte bancaire font l’objet d’une validation, laquelle peut entraîner un retard de livraison de 24h. GRAPHIC RESEAU / ALTERNATIV se réserve le droit d’annuler la commande. Par conséquent, et dans le but d’éviter tout retard, merci de saisir lors de votre commande un n° de téléphone pour vous joindre à tout moment dans la journée et une adresse e-mail. Le paiement par carte bancaire sur le site WWW.GRAPHIC-RESEAU.COM est redirigé sur les serveurs de CyberPlus-BICS, qui permet le cryptage des coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Seuls ces serveurs connaissent le numéro de carte bancaire de l’internaute.
  • Virement bancaire : Le virement doit comporter le numéro de la commande. Les coordonnées du compte sur lequel vous devez effectuer votre virement sont les suivantes :
    • Banque: BICS ST PIERRE DU PERRAY
    • IBAN : FR76 1020 7000 7404 0740 1110 686
    • BIC : CCBPFRPPMTG
    IMPORTANT : Nous vous rappelons que les frais bancaires pour l'émission de virement (SWIFT/IBAN) restent à la charge de l'émetteur du virement. Tout virement effectué sans la prise en charge des frais entraînera la suspension du traitement de votre commande jusqu'au paiement intégral des frais.
  • Paypal : Le règlement par Paypal implique des frais supplémentaires qui sont indiqués lors du passage de la commande; le règlement par Paypal ne peut se faire que via le site WWW.GRAPHIC-RESEAU.COM.
  • Paiement en 3 fois par carte bancaire :
    Cette solution de paiement FRANFINANCE permet de payer vos achats de 600€ à 3000€ en 3 fois avec votre carte bancaire.
    Le paiement en 3 fois par carte bancaire est une solution de paiement qui vous permet d’échelonner le règlement de votre commande en 3 échéances débitées sur votre compte associé à votre carte bancaire. Exemple : pour un achat de 600 €, vous réglez 3 échéances de 200 €. Montant total du financement : 600 €. Frais : 9 € (soit 1,5 % du montant du financement). Montant total dû : 609 €. Durée maximum du financement: 3 mois.
    En sélectionnant le mode de paiement en 3 fois lors de votre commande, un formulaire de souscription vous sera proposé.
    Les conditions d'acceptation: Offre réservée aux personnes physiques majeures, résidant en France métropolitaine (Corse incluse), titulaires d’une carte bancaire valable au moins 3 mois après la date de conclusion du contrat de paiement échelonné et dont les utilisations ne sont pas soumises à une demande d’autorisation systématique (notamment les cartes Visa Electron et Maestro) Sous réserve d’acceptation de l’offre de paiement échelonné par Franfinance - 719 807 406 RCS Nanterre - N°ORIAS 07 008 346. Vous bénéficiez du délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la date d’acceptation du contrat de paiement.


8. Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus de la banque d’honorer le paiement, GRAPHIC RESEAU / ALTERNATIV pourra résilier la vente de plein droit sans avis ni délai. GRAPHIC RESEAU / ALTERNATIV se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d’administration.


9. Délais de livraison

Le délai de livraison estimé mentionné lors du récapitulatif de la commande prend en compte la disponibilité des articles, leur délai de réapprovisionnement ainsi que le mode de livraison. Ce délai est valable à réception du règlement du client. Le client doit ajouté à ce délais, le temps d'acheminement de son règlement s'il choisi de régler sa commande par Paypal ou par virement.


10. Retards, erreurs ou anomalies de livraison

Le délai de disponibilité mentionné dans chacune des fiches produits est une estimation et n’est établi qu’à titre indicatif. Les dépassements du délai de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu au versement de dommages-intérêts. Le client devra signaler par écrit (courrier ou mail) tout retard de livraison à compter de la confirmation de l’expédition par mail afin de permettre à GRAPHIC RESEAU / ALTERNATIV de procéder à une enquête auprès du transporteur. Une enquête peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au domicile du destinataire désigné sur le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, GRAPHIC RESEAU / ALTERNATIV procèdera, à ses frais, à une nouvelle expédition des produits commandés par le client. En cas d’échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du client.

En cas d’erreur ou anomalie telles que avarie, produit cassé, périmé, colis endommagé et/ou en cas de non conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de livraison, le client devra soit refuser le colis en indiquant la nature du problème sur le bon de livraison et en informer GRAPHIC RESEAU / ALTERNATIV le jour même par e-mail à l’adresse logistique@graphic-reseau.com ou par téléphone, soit accepter le colis et suivre la procédure de retour décrite dans le paragraphe 13 dans un délais de 7 jours. Toute réclamation qui ne serait pas effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera GRAPHIC RESEAU / ALTERNATIV de toute responsabilité vis-à-vis du client.


11. Modification ou annulation de commande

Pour annuler ou modifier une commande, merci d’appeler notre centre logistique au 01 60 76 60 92 ou 01 60 76 60 94 du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 17h et nous faire parvenir un email de demande d'annulation à l'adresse logistique@graphic-reseau.com. Nous vous informons qu’il ne nous sera pas possible d’annuler une commande en cours d’expédition.


12. Droit de rétractation

Conformément à la définition de l'article 2 de la Directive 2011/83/UE du Parlement Européen et du Conseil du 25 octobre 2011, le droit de rétractation s'applique au Consommateur, c'est-à-dire à toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délais de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple lettre envoyée par la poste ou télécopie). Vous pouvez également utiliser le formulaire depuis votre compte sur notre site internet. La notification se fait auprès de : GRAPHIC RESEAU / ALTERNATIV, 6 Rue Bernard Palissy - 91070 Bondoufle. Téléphone : 01 64 85 11 06, Télécopie : 01 64 85 11 08.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effet de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez renvoyer le bien, à nous même sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Vous devez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Les logiciels, consommables (encres et papiers) qui auront été ouverts ne peuvent bénéficier du droit de rétractation.


13. Retour de marchandises

Vous disposer d´un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception de votre colis pour prévenir notre Service Retour au 01 60 76 60 92 ou 01 60 76 60 94 du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 17h ou par email à retour@graphic-reseau.com de votre souhait de nous retourner le produit. A partir de la date d´attribution de la demande de retour, vous disposez de 7 jours pour nous retourner le produit.
Une demande préalable auprès de notre Service Retour doit être faite afin de vous voir attribuer un numéro de retour. Cette demande peut être faite directement par email à : retour@graphic-reseau.com. Aucun colis ne sera accepté et traité sans qu´il ne porte un numéro de retour.

Erreur de livraison, produit endommagé :
Lorsque vous aurez reçu le numéro de retour pour votre colis par nos services, vous devrez nous retourner votre colis. Voici quelques conseils qui vous aideront à bien préparer ce retour.

Ce que vous devez faire :
1 - Préparer et protéger soigneusement votre colis :

  • Protégez l’emballage d’origine de votre colis : N’inscrivez rien sur l’emballage d’origine
  • Restituez l’ensemble du colis d’origine
  • Joignez un duplicata de la facture
  • Indiquer le numéro de retour qui vous a été attribué
  • Rappelez les raisons de ce retour (produit endommagé, erreur...)
2 - Adresse de retour :
L´adresse de retour vous sera communiquée lors de l´envoi de notre numéro d´accord de retour qui devra être apposé sur le colis. Cette adresse peut varier selon la typologie du ou des produits que vous souhaitez nous retourner.

Frais de retour :
Les frais de retour sont à votre charge.


14. Conditions d'utilisation des Codes Promo et Bons d'achats

  • Les bons d'achat ont une durée limitée.
  • Un bon d'achat doit être utilisé pour le processus d'une seule commande. Il ne peut y avoir ni remboursement, ni reprise des bons d'achat.
  • Les bons d'achats sont envoyés par emails, aucun code ne sera transmis par téléphone ou courrier.
  • Vous recevrez vos bons d'achats 30 jours maximum après la réception de votre commande.
  • La date d'expiration figure sur chaque bon d'achat et code promo.
  • Les articles / catégories d'articles sur lesquels s'appliquent les bons d'achat ou codes de réduction figurent sur le mail d'accompagnement.
  • Les bons d'achat et codes promotions ne s'appliquent pas sur les frais de port et les taxes.
  • Les conditions générales de ventes s'appliquent aux bons d'achats et codes promotions.

15. Garanties et service après-vente

Tous les produits vendus sur WWW.GRAPHIC-RESEAU.COM sont garantis sur le territoire français de manière contractuelle par leur constructeur respectif (dans le cadre des produits suivants : imprimantes, écrans, densitomètres, scanners et serveurs d’impression). Le contrat de garantie est conclu entre le client et le constructeur par l’acte d’achat, la facture d’achat et la carte de garantie constructeur faisant foi. La durée de la garantie varie entre 1 et 2 ans selon le type de produits et le fabricant.
Néanmoins, les garanties ne couvrent pas :

  • l’utilisation anormale ou non conforme des produits
  • les pannes liées à l’utilisation d’accessoires ou de périphériques inadaptés
  • les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure
  • le remplacement des consommables tels que batteries, ampoules, lampes, têtes d'impression, etc.
GRAPHIC RESEAU / ALTERNATIV décline toute responsabilité vis à vis des réparations et devis effectués par les services techniques ou centres techniques agréés des différents constructeurs, ainsi que des délais trop importants dus à un problème de réapprovisionnement en pièces détachées nécessaires à la réparation de votre matériel.
Pour bénéficier de ces garanties, vous pouvez contacter notre service après vente au 01 64 85 11 06.


16. Limitation de responsabilité

GRAPHIC RESEAU / ALTERNATIV ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d’inondation, d’incendie, ou de guerre. La responsabilité éventuelle de GRAPHIC RESEAU / ALTERNATIV ne pourra en aucun cas dépasser un montant égal au prix du produit vendu.


17. Informations nominatives

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande dans le cadre de l’exécution de cette commande. À défaut d’opposition expresse de sa part, l’acheteur donne son consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande, au titre de fichier de clientèle du vendeur, ainsi qu’à la diffusion de la lettre d’information de GRAPHIC RESEAU / ALTERNATIV. Conformément à la loi «Informatique et Liberté» du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification aux informations contenues dans la base de données de GRAPHIC RESEAU / ALTERNATIV. Pour exercer ce droit, il doit adresser sa demande à : GRAPHIC RESEAU / ALTERNATIV - SERVICE MARKETING – 6 rue Bernard Palissy – 91070 Bondoufle

GRAPHIC RESEAU / ALTERNATIV ne revend et ne cède aucune information personnelle concernant ses clients à d’autres sociétés.

Site déclaré à la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) sous le numéro de dossier 1091570.


18. Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, par la loi française. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à Graphic Reseau pour obtenir une solution amiable. Tout différend relatif à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable sera soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce d’Evry (Essonne - France) dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur et cela quelques soient les conditions de vente et le mode de paiement acceptés, le vendeur se réservant le droit de saisir le Tribunal territorialement compétent dont relève le siège de l’acheteur.

REVISION 23 Aout 2017
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